Etalab Open License 2.0 This is a reading of the license Etalab Open License 2.0. Published by Etalab. It covers Creative work (i.e. text, picture, sound, movie) and Dataset. Version 2 of the model. 1. What you may do This license permits the following. Change license. Replacing the license of the work, or of an adaptation, with another license, or changing its terms. Charge distribution fee. Charging a fee for the act of providing a copy of the work to someone else. Commercial use. Using the work to generate income, directly or indirectly, for example by selling it or by using it in advertising. Derivative works. Distributing an adaptation of the work and making it available to the public. Derive. Creating a new work from the work, such as a translation, adaptation or arrangement of it or of a part of it. Display. Showing the work to the public without making a copy the viewer keeps. Distribute. Providing copies of the work to the public or to anyone else. Extract or reuse a substantial part of a database. Extracting or reusing all or a substantial part of the contents of a database that the sui generis database right protects. Modified works. Distributing a modified version of the work that does not amount to a new, derivative work. Modify. Altering the work, for example by updating it, without creating a new work; an alteration that creates a new work is Derive. Present. Performing the work in public, including by broadcast or other communication to the public. Reproduce. Making copies of the work in any form. 2. What you must do These conditions come with the permissions above. Use a compliant license. Choosing a replacement license that stays compliant with the terms of the original license. It is a condition of change license. Add statement. Attaching terms, notices or statements of one's own to the work or to one's modifications when passing it on. It is a condition of derive. Attribution. Giving credit to the copyright holders or authors of the work, in the form the licensor asks for. It is a condition of derive. Notice. Notice: keeping the license and copyright notices with every copy. It is a condition of derive. Add statement. Attaching terms, notices or statements of one's own to the work or to one's modifications when passing it on. It is a condition of distribute. Attribution. Giving credit to the copyright holders or authors of the work, in the form the licensor asks for. It is a condition of distribute. Notice. Notice: keeping the license and copyright notices with every copy. It is a condition of distribute. Add statement. Attaching terms, notices or statements of one's own to the work or to one's modifications when passing it on. It is a condition of modify. Attribution. Giving credit to the copyright holders or authors of the work, in the form the licensor asks for. It is a condition of modify. Notice. Notice: keeping the license and copyright notices with every copy. It is a condition of modify. 3. What you may not do This license prohibits the following. Promote. Using the name or trademarks of the licensor or of contributors to endorse or promote a product. 4. Further terms The license states these terms about itself. Validity period: Perpetual. Region: Worldwide. Compatible license test: any free licence that requires at least an attribution. Language of the legal code: fr. 5. Warranty, liability and support The license carries the following clauses, quoted from the model. Warranty disclaimer: L'« Information » est mise à disposition telle que produite ou reçue par le « Concédant », sans autre garantie expresse ou tacite que celles prévues par la présente licence. L'absence de défauts ou d'erreurs éventuellement contenues dans l'« Information », comme la fourniture continue de l'« Information » n'est pas garantie par le « Concédant ». Il ne peut être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la « Réutilisation ». Limitation of liability: Le « Réutilisateur » est seul responsable de la « Réutilisation » de l'« Information ». Additional clauses: Le « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit de libre « Réutilisation » de l'« Information » objet de la présente licence, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous. Le « Réutilisateur » est libre de réutiliser l'« Information » : - de la reproduire, la copier, - de l'adapter, la modifier, l'extraire et la transformer, pour créer des « Informations dérivées », des produits ou des services, - de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre, - de l'exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d'autres informations, ou en l'incluant dans son propre produit ou application. - mentionner la paternité de l'« Information » : sa source (au moins le nom du « Concédant ») et la date de dernière mise à jour de l'« Information » réutilisée. Le « Réutilisateur » peut notamment s'acquitter de cette condition en renvoyant, par un lien hypertexte, vers la source de « l'Information » et assurant une mention effective de sa paternité. « Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du 14 février 2017 ». Cette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la « Réutilisation » de l'« Information », et ne doit pas suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Concédant », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa « Réutilisation ». L'« Information » mise à disposition peut contenir des « Données à caractère personnel » pouvant faire l'objet d'une « Réutilisation ». Si tel est le cas, le « Concédant » informe le « Réutilisateur » de leur présence. L'« Information » peut être librement réutilisée, dans le cadre des droits accordés par la présente licence, à condition de respecter le cadre légal relatif à la protection des données à caractère personnel. Il est garanti au « Réutilisateur » que les éventuels « Droits de propriété intellectuelle » détenus par des tiers ou par le « Concédant » sur l'« Information » ne font pas obstacle aux droits accordés par la présente licence. Lorsque le « Concédant » détient des « Droits de propriété intellectuelle » cessibles sur l'« Information », il les cède au « Réutilisateur » de façon non exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier, pour toute la durée des « Droits de propriété intellectuelle », et le « Réutilisateur » peut faire tout usage de l'« Information » conformément aux libertés et aux conditions définies par la présente licence. La « Réutilisation » ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de l'« Information », sa source et sa date de mise à jour. La présente licence est régie par le droit français. La présente licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige au moins la mention de paternité et notamment avec la version antérieure de la présente licence ainsi qu'avec les licences : - « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni, - « Creative Commons Attribution » (CC-BY) de Creative Commons et - « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l'Open Knowledge Foundation. Les « Droits de propriété intellectuelle » : tous droits identifiés comme tels par le Code de la propriété intellectuelle (notamment le droit d'auteur, droits voisins au droit d'auteur, droit sui generis des producteurs de bases de données...). Etalab se réserve la faculté de proposer de nouvelles versions de la Licence Ouverte. Cependant, les « Réutilisateurs » pourront continuer à réutiliser les informations qu'ils ont obtenues sous cette licence s'ils le souhaitent. This text was generated from the machine readable model of the license. It is not legal advice, and only the license itself is binding.