{"@context":{"cc":"http://creativecommons.org/ns#","dalicc":"https://dalicc.net/ns#","dalicclib":"https://dalicc.net/licenselibrary/","dcat":"http://www.w3.org/ns/dcat#","dct":"http://purl.org/dc/terms/","foaf":"http://xmlns.com/foaf/0.1/","odrl":"http://www.w3.org/ns/odrl/2/","osl":"http://opensource.org/licenses/","rdf":"http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#","rdfs":"http://www.w3.org/2000/01/rdf-schema#","scho":"http://schema.org/","xsd":"http://www.w3.org/2001/XMLSchema#"},"@graph":[{"@id":"dalicclib:etalab-2.0","@type":"odrl:Set","cc:attributionName":"Etalab","cc:jurisdiction":"dalicc:worldwide","cc:legalcode":"https://github.com/DISIC/politique-de-contribution-open-source/blob/master/LICENSE.pdf","cc:license":"dalicclib:CC-BY-4.0","dalicc:LiabilityLimitation":"Le « Réutilisateur » est seul responsable de la « Réutilisation » de l’« Information ».","dalicc:WarrantyDisclaimer":"L’« Information » est mise à disposition telle que produite ou reçue par le « Concédant », sans autre garantie expresse ou tacite que celles prévues par la présente licence. L’absence de défauts ou d’erreurs éventuellement contenues dans l’« Information », comme la fourniture continue de l’« Information » n’est pas garantie par le « Concédant ». Il ne peut être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la « Réutilisation ».","dalicc:additionalClauses":"Le « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit de libre « Réutilisation » de l’« Information » objet de la présente licence, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous. Le « Réutilisateur » est libre de réutiliser l’« Information » : - de la reproduire, la copier, - de l’adapter, la modifier, l’extraire et la transformer, pour créer des « Informations dérivées », des produits ou des services, - de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre, - de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans son propre produit ou application. - mentionner la paternité de l’« Information » : sa source (au moins le nom du « Concédant ») et la date de dernière mise à jour de l’« Information » réutilisée. Le « Réutilisateur » peut notamment s’acquitter de cette condition en renvoyant, par un lien hypertexte, vers la source de « l’Information » et assurant une mention effective de sa paternité. « Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du 14 février 2017 ». Cette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la « Réutilisation » de l’« Information », et ne doit pas suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Concédant », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa « Réutilisation ». L’« Information » mise à disposition peut contenir des « Données à caractère personnel » pouvant faire l’objet d’une « Réutilisation ». Si tel est le cas, le « Concédant » informe le « Réutilisateur » de leur présence. L’« Information » peut être librement réutilisée, dans le cadre des droits accordés par la présente licence, à condition de respecter le cadre légal relatif à la protection des données à caractère personnel. Il est garanti au « Réutilisateur » que les éventuels « Droits de propriété intellectuelle » détenus par des tiers ou par le « Concédant » sur l’« Information » ne font pas obstacle aux droits accordés par la présente licence. Lorsque le « Concédant » détient des « Droits de propriété intellectuelle » cessibles sur l’« Information », il les cède au « Réutilisateur » de façon non exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier, pour toute la durée des « Droits de propriété intellectuelle », et le « Réutilisateur » peut faire tout usage de l’« Information » conformément aux libertés et aux conditions définies par la présente licence. La « Réutilisation » ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de l’« Information », sa source et sa date de mise à jour. La présente licence est régie par le droit français. La présente licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige au moins la mention de paternité et notamment avec la version antérieure de la présente licence ainsi qu’avec les licences : - « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni, - « Creative Commons Attribution » (CC-BY) de Creative Commons et - « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation. Les « Droits de propriété intellectuelle » : tous droits identifiés comme tels par le Code de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, droits voisins au droit d’auteur, droit sui generis des producteurs de bases de données…). Etalab se réserve la faculté de proposer de nouvelles versions de la Licence Ouverte. Cependant, les « Réutilisateurs » pourront continuer à réutiliser les informations qu’ils ont obtenues sous cette licence s’ils le souhaitent.","dalicc:compatibleLicenseTest":"any free licence that requires at least an attribution","dalicc:reviewStatus":"dalicc:Created","dalicc:reviewedOn":{"@type":"xsd:date","@value":"2026-09-15"},"dalicc:validityType":"dalicc:perpetual","dalicc:versionHistory":"https://dalicc.net/licenselibrary/etalab-2.0/versions","dct:alternative":["Etalab 2.0","Licence Ouverte 2.0","Open Licence 2.0"],"dct:hasVersion":"2","dct:language":"fr","dct:license":"https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/","dct:modified":{"@type":"xsd:date","@value":"2026-09-24"},"dct:publisher":"Etalab","dct:source":"https://spdx.org/licenses/etalab-2.0.html","dct:title":{"@language":"en","@value":"Etalab Open License 2.0"},"http://spdx.org/rdf/terms#licenseId":"etalab-2.0","odrl:permission":["_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b1","_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b2","_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b3","_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b7","_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b8","_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b9","_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b13","_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b17","_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b18","_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b19","_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b20","_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b21"],"odrl:prohibition":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b23","odrl:target":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b24"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b1","@type":"odrl:Permission","odrl:action":"cc:CommercialUse"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b2","@type":"odrl:Permission","odrl:action":"odrl:reproduce"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b3","@type":"odrl:Permission","odrl:action":"odrl:distribute","odrl:duty":["_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b4","_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b5","_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b6"]},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b4","@type":"odrl:Duty","odrl:action":"cc:Attribution"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b5","@type":"odrl:Duty","odrl:action":"cc:Notice"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b6","@type":"odrl:Duty","dalicc:evidence":"« Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du 14 février 2017 ».","odrl:action":"dalicc:addStatement"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b7","@type":"odrl:Permission","odrl:action":"odrl:display"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b8","@type":"odrl:Permission","odrl:action":"odrl:present"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b9","@type":"odrl:Permission","odrl:action":"odrl:modify","odrl:duty":["_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b10","_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b11","_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b12"]},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b10","@type":"odrl:Duty","odrl:action":"cc:Attribution"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b11","@type":"odrl:Duty","odrl:action":"cc:Notice"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b12","@type":"odrl:Duty","dalicc:evidence":"« Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du 14 février 2017 ».","odrl:action":"dalicc:addStatement"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b13","@type":"odrl:Permission","odrl:action":"odrl:derive","odrl:duty":["_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b14","_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b15","_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b16"]},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b14","@type":"odrl:Duty","odrl:action":"cc:Attribution"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b15","@type":"odrl:Duty","odrl:action":"cc:Notice"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b16","@type":"odrl:Duty","dalicc:evidence":"« Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du 14 février 2017 ».","odrl:action":"dalicc:addStatement"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b17","@type":"odrl:Permission","odrl:action":"cc:DerivativeWorks"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b18","@type":"odrl:Permission","odrl:action":"dalicc:ModifiedWorks"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b19","@type":"odrl:Permission","odrl:action":"dalicc:chargeDistributionFee"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b20","@type":"odrl:Permission","dalicc:evidence":"Les « Droits de propriété intellectuelle » : tous droits identifiés comme tels par le Code de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, droits voisins au droit d’auteur, droit sui generis des producteurs de bases de données…).","odrl:action":"dalicc:suiGenerisDatabaseRights"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b21","@type":"odrl:Permission","dalicc:convention":"family rule 15: Permissive records permit relicensing","dalicc:statementOrigin":"dalicc:FromConvention","odrl:action":"dalicc:ChangeLicense","odrl:duty":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b22"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b22","@type":"odrl:Duty","dalicc:convention":"family rule 15: Permissive records permit relicensing","dalicc:statementOrigin":"dalicc:FromConvention","odrl:action":"dalicc:compliantLicense"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b23","@type":"odrl:Prohibition","dalicc:evidence":"Cette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la « Réutilisation » de l'« Information », et ne doit pas suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Concédant », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa « Réutilisation ».","odrl:action":"dalicc:promote"},{"@id":"_:nd446cb8059444b2686f54c8d6d550f85b24","@type":"odrl:AssetCollection","dct:type":["dalicc:CreativeWork","http://purl.org/dc/dcmitype/Dataset"]}]}